les enfants ne peuvent ils plus chanter?

La dernière chose a savoir. Une école n'a pas le droit de vendre des billets de tombola car ce n'est plus la Sacem mais le Trésor Publique a tout a fait le droit de prélever une certaine somme sur la vente de ces billets.<br />
Ne pas écrire billets de tombola mais Bons de Souscritption a ce moment là vous ne risquez rien car vous êtes en règle.<br />
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M.P

Je vais vous donner mon avis.Ayant fait partie d'une Association de paretns d'élèves et depuis de nombreuses années je fait partie d'une association de quartier, je ne suis pas très surprise par l'article. La manifestation faite dans une salle polyvalente d'après la photo, ou manifestation annoncé dans la presse locale donc pour la Sacem ouvert a tout public et pas seulement aux parents d'élèves où article paru après la manifestation en précisant que les enfants avaient chanté dans ce cas précis Ad.M le Professeur. La Sacem épluche tous les journaux et l'agent locale se déplace souvent de manifestation en manif. pour vérifier, si la déclaration faite est la bonne. Par exemple pour une kermesse d'école du moment qu'il y a diffusion de musique la déclaration Sacem est obligatoire.<br />
C'est bien triste mais c'est comme ça. La seule façon d'y échappé c'est de rester dans les locaux de l'école, qui sont souvent trop petit pour acceuillir les parents, grands parents, ...Pour contester la Sacem c'est dur.<br />
Deux autres petites choses a savoir <br />
- Ecole équipé de télévision - Il faut le savoir les écoles ne paient pas de redevance télé, certaines écoles ne le savent pas et continuent de la payer.